Association Promotion Lieutenant Darthenay
Règlement intérieur
Règlement intérieur de l’association « Promotion lieutenant Darthenay »
Adopté par l’assemblée générale extraordinaire du 06/12/2017
Modifié en assemblée générale ordinaire le 06/10/2018
Préambule
Ce règlement intérieur a pour objet de contribuer au meilleur fonctionnement
de l’association en précisant la mise en œuvre des statuts.
Révisable autant que de besoin en assemblée générale, il suit l’ordre logique des textes des statuts, dont il détaille les aspects particuliers.
NB : dans le document qui suit, les caractères bleus sont la reprise intégrale du texte des Statuts de l'association.
> Les caractères rouges se rapportent au texte du Règlement intérieur qui précisent ces Statuts.
Article 1er : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la Loi du 1er juillet 1901 modifiée par la Loi n°81-909 du 9 octobre 1981 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Promotion Lieutenant Darthenay.
Sans objet.
Article 2 : Buts
Entretenir l’esprit de camaraderie, la cohésion, l’entraide entre les officiers de la Promotion Lieutenant Darthenay de l’Ecole Spéciale Militaire de Saint-Cyr (1974-76).
Assurer la pérennité de la mémoire du Lieutenant Darthenay, parrain de la Promotion.
Témoigner de l’expérience professionnelle des membres de l’association, et participer ainsi à l’esprit de Défense.
Assurer le lien avec le monde associatif de la Défense.
Pour ce faire :
- Organiser l’information mutuelle entre les membres de l’association (bulletin de Promotion, forum, etc.),
- Organiser des activités de cohésion régulières (réunions de Promotion, rencontres, voyages, activités particulières comme humanitaires, patrimoniales, etc.),
- Entretenir et favoriser les échanges et l’enrichissement intellectuel entre les membres sur les grands sujets de défense et de société,
- Mettre en œuvre des actions d’entraide lors des situations de difficulté pour certains membres (y compris en conjuguant l’effort avec d’autres associations d’entraide),
- Maintenir un lien avec les familles des membres décédés, et leur apporter un soutien moral,
- Cultiver le souvenir du Lieutenant Darthenay comme un exemple pour les jeunes générations (participation à des cérémonies et événements, entretien et mise en valeur de monuments, diffusion de sa mémoire, rédaction de sa biographie, etc.),
- Faire partager aux jeunes générations l’expérience humaine, opérationnelle, professionnelle, accumulée de ses membres (édition d’un ouvrage présentant ces expériences),
- Assurer le lien avec les promotions marraines et filleules (25 et 50 ans) et prendre leur relais le moment venu,
- Assurer le lien avec les associations du monde de la Défense : Saint-Cyrienne,
associations patriotiques, comité national d’entente, associations professionnelles, nationales de militaires. »
2-a. Mission de « cohésion » : Les moyens de cohésion comprennent le forum de la Promotion. Celui-ci est ouvert aux membres de droit. Les échanges y sont libres et doivent être empreints du respect entre membres de droit ainsi que du respect de la loi. Chaque intervenant porte la responsabilité des propos qu’il y tient. Ces échanges ne doivent pas être accessibles de l’extérieur, ni être utilisés à l’extérieur du forum.
L’utilisation du forum peut faire l’objet d’une charte de bon usage et de fonctionnement, à approuver en conseil d’administration.
2-b. Mission de « mémoire » : Les activités de « biographie Lieutenant Darthenay », « histoire de la Promotion Darthenay » (recueil des expériences), et autres futures activités dans ce domaine sont soumises dans leurs grandes lignes à l’approbation de l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration. Elles peuvent générer des frais et revenus, soumis également à l’approbation de l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration.
2-c. Mission d’ « entraide » : Les modes d’action pour l’entraide sont multiples : création d’un fonds de solidarité interne à l’association, collecte particulière au cas par cas, principe d’alerter et solliciter d’autres associations dont l’entraide est un objectif premier, voire la raison d’être, accompagnement et soutien moral de proximité, soutien technique dans les démarches auprès d’autres associations ou l’administration. Les modes d’action sont à déterminer en conseil d’administration et l’assemblée générale en est informée.
Article 3: Siège social
Le siège social est fixé à 28500 Mézières-en-Drouais. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.
Sans objet.
Article 4 : Durée
La durée de l’association est liée à l’existence de ses membres de droit. Lorsque le nombre en sera fortement réduit, le conseil d’administration organisera le passage de relais à la promotion filleule (25 ans plus jeune) et, en liaison avec elle, nommera deux liquidateurs au sein de cette dernière, qui disposeront des capacités nécessaires et suffisantes à la gestion des avoirs financiers de l'association. L’association cessera son existence au plus tard 6 mois après le décès du dernier de ses membres de droit. La promotion filleule aura toute liberté pour récupérer les avoirs financiers restant après dissolution de l’association.
Sans objet.
Article 5 : admission et adhésion
Font partie de l’association les :
- membres de droit, qui en sont l’essence même,
- membres d'honneur,
- membres bienfaiteurs,
- membres associés.
En dehors des membres de droit, pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts, s’acquitter pour certains d’entre eux de leur cotisation, et être agréé par le conseil d’administration.
Les personnes désirant adhérer doivent remplir un bulletin d’adhésion.
Tout nouveau membre est agréé par le conseil d’administration statuant à la majorité de tous ses membres.
Les membres d’honneur sont proposés par le conseil d’administration, puis leur candidature est agréée par l’assemblée générale.
Article 6 : Composition de l’association
Sont membres de droit tous les Saints-Cyriens appartenant à la Promotion Lieutenant Darthenay. Les membres de droit, s’étant acquittés de leur cotisation annuelle de fonctionnement de l’association, sont déclarés « membres de droit actifs ». Seuls les membres de droit actifs ont le droit de vote en assemblée générale et sont éligibles au conseil d’administration et aux instances dirigeantes de l’association.
Sont membres d'honneur, les personnes qui ont rendu des services signalés à l'Association. Désignés en assemblée générale sur proposition du conseil d’administration, ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée et une cotisation annuelle d’adhésion, dont les montants sont fixés par l’assemblée générale.
Sont membres associés les plus proches parents des membres de droit décédés. Ils peuvent s’acquitter d’une cotisation de fonctionnement de l’association comme les membres de droit. Les membres d’honneur, bienfaiteurs et associés n’ont pas le droit de vote en assemblée générale, et ne sont pas éligibles aux instances dirigeantes de l’association.
Il est distingué deux types de cotisation annuelle :
- la cotisation de fonctionnement : elle est réglée par les membres de droit et les membres associés. Le membre de droit qui s'est acquitté de la cotisation de fonctionnement de l'année est dit membre de droit actif ce qui lui confère le droit de vote lors de l'assemblée générale ;
- la cotisation d’adhésion : celle-ci est obligatoire et est réglée par les membres bienfaiteurs.
Les membres d’honneur sont dispensés de cotisations.
Les montants des droits d’entrée (bienfaiteurs), des cotisations annuelles d’adhésion (bienfaiteurs), des cotisations annuelles de fonctionnement (membres de droit et associés) sont déterminés chaque année en assemblée générale.
Toute cotisation ou droit d’entrée acquittés sont non remboursables, y compris en cas de démission, radiation, décès.
Article 7 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
a) la démission;
b) le décès; sans objet
c) la radiation prononcée par le conseil d'administration pour motif grave. L'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le conseil d'administration pour audition avant délibération et prise de décision. La radiation est prononcée par le conseil d’administration statuant, à bulletin secret, à la majorité des deux tiers de tous ses membres.
a) Démission : la démission doit être adressée au président du conseil d’administration par lettre recommandée. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.
b) Décès : sans objet.
c) Radiation : la radiation d’un membre peut être prononcée par le conseil d’administration, pour motif grave.
L’intéressé est convié avec un préavis d’un mois, par lettre recommandée AR, pour l’inviter à être auditionné par le conseil d’administration.
Il peut être accompagné d’une personne de son choix pour l’assister dans sa défense.
S’il ne se présente pas à cette invitation, il sera dès lors considéré comme démissionnaire.
La radiation est prononcée par le conseil d’administration statuant, à bulletin secret, à la majorité des deux tiers de tous ses membres.
L’intéressé jouit d’un droit de recours, en dernier ressort, devant l’assemblée générale. Ilpeut demander le recours sous quinze jours et par lettre recommandée AR au président.
Il a la liberté d’être accompagné d’une personne de son choix pour l’assister dans sa défense.
L’assemblée générale ordinaire immédiatement suivante, après l’avoir entendu, vote à la majorité simple des membres de droit actifs le maintien ou la radiation à nouveau.
La décision de radiation est notifiée par lettre recommandée AR.
Article 8 : Assemblée Générale ordinaire
Composition : l'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de droit de l'association. Les membres d’honneur, bienfaiteurs, associés y sont invités, sans voix délibérative.
Electeurs : seuls les membres de droit actifs (c’est-à-dire à jour de leur cotisation de l’année) sont autorisés à voter. Pour les membres de droit actifs, les votes par procuration par correspondance, et dématérialisés sont autorisés.
La procuration accorde un pouvoir à un autre membre de droit actif, et dans la limite de trois pouvoirs par membre de droit actif présent.
Modalités pratiques : l'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an. L’assemblée générale est convoquée par le président, à la demande du conseil d’administration ou à la demande du quart au moins de ses membres de droit. L’assemblée générale peut se tenir à l’occasion d’une réunion de la Promotion, ou être dématérialisée.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire.
Les convocations indiquent l'ordre du jour, les résolutions soumises à décision, précisent le renouvellement des membres du conseil d’administration, et s’accompagnent d’un bon pour pouvoir.
Dans le cas d’une assemblée générale dématérialisée, la convocation des membres a lieu plus tôt et en plusieurs vagues, pour qu’ils puissent prendre connaissance de l’ordre du jour, préparer leurs remarques et donner lieu à débat en ligne.
Rôle : le président, assisté des membres du conseil d’administration, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. L’assemblée se prononce sur les rapports moraux et d’activités.
Le trésorier rend compte de l’exercice financier et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée délibère sur les orientations à venir et se prononce sur le budget correspondant. Elle pourvoit, au scrutin secret, au renouvellement des membres du conseil d’administration. Fonctionnement : une feuille d'émargement permet de comptabiliser les membres de droit actifs présents, ainsi que le nombre et l’identité des pouvoirs attribués par des membres actifs. Le président désigne deux scrutateurs et un secrétaire de séance, et il annonce le quorum et la majorité statutaire pour emporter les résolutions. Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Les votes de l’assemblée générale portant sur des personnes ont lieu à bulletin secret. Les assemblées générales font l’objet de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire, et communiqués aux membres dans les deux mois suivant l’assemblée.
L’assemblée générale ordinaire peut avoir lieu sous la forme d’une réunion où se rassemblent physiquement les membres concernés, ou de manière dématérialisée (en ligne), c’est à dire sans se réunir au même lieu, grâce aux possibilités offertes par Internet.
Le forum Promotion peut éventuellement être l’outil exclusif supportant une assemblée générale dématérialisée. Dès lors, les membres de l’association en sont avertis avant cette assemblée générale afin qu’ils s’orientent vers lui dans ce but.
Convocations :
Les convocations sont envoyées aux membres 15 jours au moins avant la date fixée. Elles comprennent :
- l’ordre du jour de l’AG,
- les résolutions soumises à décision,
- les départs ou les fins de mandat du conseil d’administration,
- la liste des candidats pour devenir administrateurs,
- le bon pour pouvoir pour se faire représenter en tant que membre de droit actif,
- le bon pour vote par correspondance,
- le bulletin de vote de renouvellement du conseil d’administration.
Dans le cas d’une assemblée générale dématérialisée (en ligne), la convocation des membres par e-mail a lieu en plusieurs vagues, pour qu’ils puissent prendre connaissance de l’ordre du jour et de préparer leurs remarques.
L’assemblée générale s’appuie sur un site où le bureau peut afficher des pages, avec possibilité pour chaque membre de donner son avis, ou d’expédier son vote.
L'assemblée générale dématérialisée doit respecter deux phases : un débat contradictoire, le vote formel des résolutions.
Les élections et le vote sur les délibérations se déroulent également en ligne, par un système de sondage sécurisé et anonyme permettant notamment le compte du quorum et de la majorité requise.
Points à l’ordre du jour et questions diverses :
- Les points à l'ordre du jour comprennent les propositions émanant du conseil d'administration, mais aussi celles de tout membre qui les adresse au secrétaire par écrit, à temps pour qu'elles puissent être étudiées par le conseil et portées à l'attention de tous les membres intéressés, et pouvoir ainsi faire l'objet d'un vote en connaissance de cause.
- Les questions diverses : tout membre peut interpeller le conseil devant l'assemblée générale. Les délibérations concernant les questions diverses ne peuvent être soumises au vote qu'en cas d'accord de l'assemblée sur le principe du vote. Le président peut aussi décider de la nécessité d'une étude prélalable à tout débat sur ce sujet, débat reporté à l'assemblée générale suivante.
Votes des membres présents :
Les membres de droit actifs présents votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le conseil ou 20 % des membres de droit actifs présents ou représentés. Les votes de l’assemblée générale portant sur des personnes ont lieu à bulletin secret.
Votes par correspondance et par procuration :
Si un membre de droit actif de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut voter par correspondance ou s’y faire représenter par un mandataire dans les conditions indiquées à l’article 8 des statuts. Le mandataire dispose d’autant de bulletins de vote tant pour les votes à main levée que pour les votes à bulletin secret.
Le procès-verbal, signé par le Président et le secrétaire, est ensuite enregistré dans un registre ad hoc.
Il est envoyé aux membres dans les deux mois suivant l’assemblée générale, ou peut être publié sur le forum en ligne de la Promotion dans le même délai.
Il est envoyé aux membres d’honneur, bienfaiteurs, ou associés, qui n’ont pas accès à ce forum.
Article 9 : Conseil d'Administration
L'association est dirigée par un conseil d’administration de 8 à 14 membres, élus pour quatre ans en assemblée générale. Les membres sont rééligibles, sans limitation de mandat.
Le conseil est renouvelé par moitié tous les deux ans. La moitié qui fera un mandat initial limité à deux ans sera tirée au sort.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.
Il est procédé à leur remplacement définitif par l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le conseil d’administration met en œuvre les décisions de l’assemblée générale, organise et anime la vie de l’association dans le cadre fixé par les statuts.
Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du tiers de ses membres. Cette réunion peut être dématérialisée. La présence ou la participation de la moitié au moins des membres est nécessaire. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
Les fonctions de membres du conseil d’administration sont bénévoles.
Candidatures aux postes d’administrateurs :
La date de la future assemblée générale doit être diffusée au moins deux (2) mois avant l’AG concernée pour permettre aux membres de droit actifs qui le souhaiteraient de se porter candidats aux postes d’administrateurs.
L’acte de candidature se fait par lettre écrite au président. La liste des candidats au conseil d’administration et leurs motivations pour se présenter sont joints à la convocation à l’assemblée générale.
Modalités de réunion :
Le conseil d’administration peut avoir lieu sous la forme d’une réunion où se rassemblent physiquement les membres concernés, ou en ligne, c’est à dire sans se réunir au même lieu, grâce aux possibilités offertes par Internet.
Le conseil s’appuie alors sur un site où le bureau peut afficher des pages, avec possibilité pour chaque administrateur de donner son avis, ou d’expédier son vote.
Rôles particuliers :
Le conseil d’administration peut confier des rôles particuliers à certains de ses membres ou à des membres volontaires de l’association. Par exemple : responsable du bulletin promotion, responsable du forum promotion, du site internet promotion, etc.
De même il peut diligenter des groupes de travail pour des missions particulières.
Commission Entraide – Solidarité :
Le conseil désigne quatre personnes parmi les administrateurs, et éventuellement parmi les membres de l’association retenus pour leur compétence, pour former la commission Entraide – Solidarité, chargée d’analyser les besoins d’entraide et de proposer les mesures à prendre.
Délégués régionaux :
Le conseil d’administration peut désigner des délégués régionaux parmi les volontaires membres de l’association. Ceux-ci sont chargés d’animer la vie de l’association sur le secteur géographique concerné, dans le respect des statuts et de la finalité de l’association. Leurs missions sont celles décrites dans l’objet des statuts (article 2), en particulier en veillant à la circulation de l’information. Compte tenu de leur proximité et leur connaissance des membres de la promotion sur leur secteur, ils apportent leurs conseils les concernant au bureau et au conseil d’administration. Il peut être utile que les délégués régionaux se portent candidats pour être membres du conseil d’administration, sous réserve de leur volontariat. Les fonctions de « délégué régional » et « membre du conseil d’administration » restent distinctes et indépendantes. Elles peuvent être cumulées sous réserve d’être élu au conseil d’administration en assemblée générale comme tout autre candidat.
Autant que de besoin les délégués régionaux peuvent être conviés par le conseil d’administration à telle ou telle de ses réunions, mais seulement à titre consultatif.
Article 10 : le Bureau
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de:
1. un président,
2. deux vice-présidents
3. un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint,
4. un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint.
Les réunions de bureau ont pour but de préparer les conseils d’administration.
Le président de l’association est le représentant légal de l’association. Il anime l’association, coordonne les activités, dirige l’administration de l’association, préside le bureau, le conseil d’administration et l’assemblée générale.
Le 1er vice-président remplace le président en cas d’empêchement de ce dernier.
Le trésorier gère les finances, tient la comptabilité de l’association, encaisse les recettes, règle les dépenses, propose le budget, prépare le bilan en fin d’exercice. Il en rend compte auprès des membres lors de l’assemblée générale, ainsi que chaque fois que le conseil d’administration en fait la demande.
Le secrétaire assure la correspondance de l’association, tient à jour le fichier des membres, archive les documents importants, établit les convocations et les comptes-rendus des réunions, tient le registre réglementaire pour modifications des statuts, changements de composition du conseil d’administration, et enregistrement de tous les procès-verbaux de conseil d’administration et d’assemblée générale. Il assure, en liaison avec le président l’organisation, la tenue et le vote électronique de l’assemblée générale dématérialisée.
Les fonctions de président, de trésorier et de secrétaire doivent être tenues par trois personnes distinctes.
Le bureau se réunit autant de fois que nécessaire, notamment en préalable aux conseils d’administration et en prépare l’ordre du jour.
Article 11 : Les finances de l’association
Les ressources de l'Association se composent :
1. des droits d'entrée, cotisations d’adhésion (membres bienfaiteurs), cotisations de fonctionnement (membres de droit) ;
2. des subventions éventuelles de l'Etat, des Régions, Départements et des Communes ;
3. des dons manuels ;
4. de la vente de produits de la promotion Darthenay,
5- de toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
Les dépenses de l’association concernent toute activité liée à l’accomplissement des buts de
l’association, y compris le défraiement pour déplacement des membres dûment missionnés.
L’état annuel des ressources et dépenses est présenté en assemblée générale.
Articles de promotion : l’association peut se procurer des articles particuliers et les proposer à la vente de ses membres, non pour être une source de profit mais pour répondre aux besoins de l’association.
La gestion de ces biens est confiée au trésorier.
La gamme des produits proposés est déterminée en concertation avec le bureau. Le fruit des ventes et le complètement des stocks sont intégrés dans la comptabilité de l’association.
Activités particulières (réunions promotion, missions de travail particulières) :
Les activités particulières décidées par le conseil d’administration font l’objet d’une prévision de budget, puis, après accord du conseil, d’un suivi et d’un bilan.
Les missions de travail particulières doivent être clairement définies, en termes d’objectifs, de calendrier, de types d’action à mener, de moyens. Elles font l’objet d’une estimation préalable prévoyant les frais à la charge de l’association.
Les frais de déplacement peuvent être pris en charge par un défraiement forfaitaire, dont le conseil d’administration valide le montant.
Le conseil d’administration détermine les enveloppes disponibles pour les activités particulières, et les éventuelles restrictions pour leur mise en œuvre.
Le président et le conseil rendent compte de toutes les activités particulières en assemblée générale lors des rapports d’activité, moral et financier.
Engagement des dépenses : l’engagement de toutes les dépenses est visé par le président et le trésorier.
Article 12 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le conseil d'administration pour préciser dans le détail le fonctionnement de l’association. Il est soumis à l’approbation de l’assemblée générale.
Le présent règlement intérieur pourra être modifié par l’assemblée générale, sur proposition
du conseil d’administration, à la majorité simple des membres de droit actifs présents ou représentés.
Article 13 : Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, à la demande du conseil d’administration ou à la demande du tiers des membres de droit actifs, le président convoque une assemblée générale extraordinaire, notamment pour la modification des statuts ou la dissolution de l’association. Les modalités de convocation sont identiques à celles de l’assemblée générale ordinaire. L’assemblée générale extraordinaire peut être dématérialisée.
Les décisions sont prises à la majorité des deux-tiers des membres de droit actifs présents ou représentés.
Les modalités de convocation, d’ordre du jour, de vote, sont identiques à celles d’une assemblée générale ordinaire décrites dans l’article 8 du règlement intérieur.
Article 14 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres de droit actifs présents ou représentés à l'assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et les biens de l’association sont dévolus suivant les règles déterminées en assemblée générale extraordinaire.
Lorsque la dissolution est la conséquence du nombre trop faible de membres encore en vie, le conseil d’administration organisera le passage de relais à la promotion filleule (25 ans plus jeune) et, en liaison avec elle, nommera deux liquidateurs au sein de cette dernière, conformément aux dispositions de l’article 4.
Sans objet.
Article 15 : Commission Entraide - Solidarité
Pour mettre en œuvre les activités d’entraide, le conseil d’administration choisit parmi ses membres, et éventuellement parmi les membres de l’association retenus pour leur compétence, une commission Entraide - Solidarité de 4 personnes chargées du conseil, de l'accompagnement, de l'analyse, des propositions à la décision, et du suivi des besoins d'entraide. Les décisions d’entraide sont prises par le bureau, qui reçoit délégation du Conseil d’administration à cet effet. Le bureau en rend compte au Conseil d’administration.
Cette commission de 4 membres est composée (ès qualité) du président et du trésorier renforcés de 2 membres choisis par élection au sein du Conseil d'Administration. Ces derniers sont les points de contact privilégiés pour identifier et prendre en compte toute nouvelle situation à examiner.
S’appuyant sur le réseau régional de la Promotion et sur toute compétence ou expertise requise (au sein ou hors de la Promotion), l’objet de son action est d’analyser et d'instruire, au cas par cas, et avec la discrétion et le respect qui s’imposent, les actions d’entraide de toute nature pour soutenir par les moyens appropriés tout ayant-droit, membre de droit ou membre associé (veuve, proche, famille).
La décision d’entraide ressortit au Bureau ; ce dernier en rend compte au Conseil d’administration.
À cet effet, la commission :
- agit en liaison avec tous les autres acteurs du monde associatif (notamment la Saint-Cyrienne) et ajuste son action en conséquence ;
- contribue dans la durée au suivi des intéressés qui le souhaitent et tout spécialement des cas les plus critiques ;
- coordonne son action, en permanence et par tous moyens, avec les acteurs susceptibles d’apporter une aide, en particulier les membres proches de la personne à accompagner.
NB : cette version du dernier article du règlement intérieur tient compte des modifications apporuvées lors de l'assemblée générale du 6/10/2018
Fin
