Formation d'une association

STATUTS DE L'ASSOCIATION « PROMOTION LIEUTENANT DARTHENAY »

Préparés par un groupe de travail dirigé par Nicolas de Lardemelle †

Approuvés en assemblée générale extraordinaire le 6 décembre 2017

Répertoire National des Associations n° W183000836

Dernière réactualisation en AGE le 20 décembre 2023

Article 1er : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la Loi du 1er juillet 1901 modifiée par la Loi n°81-909 du 9 octobre 1981 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Promotion Lieutenant Darthenay.

Article 2 : Buts

Entretenir l’esprit de camaraderie, la cohésion, l’entraide entre les officiers de la Promotion

Lieutenant Darthenay de l’École Spéciale Militaire de Saint-Cyr (1974-76).

Assurer la pérennité de la mémoire du Lieutenant Darthenay, parrain de la Promotion. Témoigner de l’expérience professionnelle des membres de l’association, et participer ainsi à l’esprit de Défense.

Assurer le lien avec le monde associatif de la Défense. Pour ce faire :

- Organiser l’information mutuelle entre les membres de l’association (bulletin de Promotion, forum, etc.) ;

- Organiser des activités de cohésion régulières (réunions de Promotion, rencontres, voyages, activités particulières comme humanitaires, patrimoniales, etc.) ;

- Entretenir et favoriser les échanges et l’enrichissement intellectuel entre les membres sur les grands sujets de défense et de société ;

- Mettre en œuvre des actions d’entraide lors des situations de difficulté pour certains membres (y compris en conjuguant l’effort avec d’autres associations d’entraide) ;

- Maintenir un lien avec les familles des membres décédés, et leur apporter un soutien moral ;

-  Cultiver  le  souvenir  du  Lieutenant  Darthenay  comme  un  exemple  pour  les  jeunes générations (participation à des cérémonies et événements, entretien et mise en valeur de monuments, diffusion de sa mémoire, rédaction de sa biographie, etc.) ;

- Faire partager aux jeunes générations l’expérience humaine, opérationnelle, professionnelle, accumulée de ses membres (édition d’un ouvrage présentant ces expériences) ;

- Assurer le lien avec les promotions marraines et filleules (25 et 50 ans) et prendre leur relais le moment venu,

- Assurer le lien avec les associations du monde de la Défense : Saint-Cyrienne, associations patriotiques, comité national d’entente, associations professionnelles nationales de militaires. »

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé à 28500 Mézières-en-Drouais. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.

Article 4 : Durée

La durée de l’association est liée à l’existence de ses membres de droit. Lorsque le nombre en sera  fortement  réduit,  le conseil  d’administration  organisera  le  passage  de  relais  à  la promotion filleule (25 ans plus jeune) et, en liaison avec elle, nommera deux liquidateurs au sein de cette dernière, qui disposeront des capacités nécessaires et suffisantes à la gestion des avoirs financiers de l'association. L’association cessera son existence au plus tard 6 mois après le décès du dernier de ses membres de droit. La promotion filleule aura toute liberté pour récupérer les avoirs financiers restant après dissolution de l’association.

Article 5 : Admission et adhésion

Font partie de l’association les :

-  membres de droit, qui en sont l’essence même,

-  membres d'honneur,

-  membres bienfaiteurs,

-  membres associés.

En dehors des membres de droit, pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts, s’acquitter pour certains d’entre eux de leur cotisation, et être agréé par le Conseil d’administration.

Article 6 : Composition de l’association

Sont membres de droit tous les Saint-Cyriens appartenant à la Promotion Lieutenant Darthenay. Les membres de droit, s’étant acquittés de leur cotisation annuelle de fonctionnement de l’association, sont déclarés « membres de droit actifs ». Seuls les membr es de droit actifs ont le droit de vote en assemblée générale et sont éligibles au conseil d’administration et aux instances dirigeantes de l’association.

Sont membres d'honneur, les personnes qui ont rendu des services signalés à l'Association. Désignés en assemblée générale sur proposition du conseil d’administration, ils sont dispensés de cotisations.

Sont  membres bienfaiteurs,  les personnes qui  versent  un  droit  d'entrée  et  une cotisation annuelle d’adhésion, dont les montants sont fixés par l’assemblée générale.

Sont membres associés les plus proches parents des membres de droit décédés. Ils peuvent s’acquitter d’une cotisation de fonctionnement de l’association comme les membres de droit.

Les membres d’honneur, bienfaiteurs et associés n’ont pas le droit de vote en assemblée générale, et ne sont pas éligibles aux instances dirigeantes de l’association.

Article 7 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

a) la démission ;

b) le décès ;

c) la radiation prononcée par le conseil d'administration pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le conseil d'administration pour audition avant délibération et prise de décision. La radiation est prononcée par le conseil d’administration statuant, à bulletin secret, à la majorité des deux tiers de tous ses membres.

Article 8 : L’assemblée générale ordinaire

Composition : l’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de droit de l'association. Les membres d’honneur, bienfaiteurs, associés y sont invités, sans voix délibérative.

Électeurs : seuls les membres de droit actifs (c’est-à-dire à jour de leur cotisation de l’année) sont autorisés à voter. Pour les membres de droit actifs, les votes par procuration par correspondance, et dématérialisés sont autorisés. La procuration accorde un pouvoir à un autre membre de droit actif, et dans la limite de trois pouvoirs par membre de droit actif présent.

Modalités pratiques : l'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an. L’assemblée générale est convoquée par le président, à la demande du conseil d’administration ou à la demande du quart au moins de ses membres de droit actifs. L’assemblée générale peut se tenir à l’occasion d’une réunion de la Promotion, ou être dématérialisée.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. Les convocations indiquent l'ordre du jour, les résolutions soumises à décision, précisent le renouvellement des membres du conseil d’administration, et s’accompagnent d’un bon pour pouvoir.

Dans le cas d’une assemblée générale dématérialisée, la convocation des membres a lieu plus tôt et en plusieurs vagues, pour qu’ils puissent prendre connaissance de l’ordre du jour, préparer leurs remarques et donner lieu à débat en ligne.

Rôle : le président, assisté des membres du conseil d’administration, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. L’assemblée se prononce sur les rapports moraux et d’activités.

Le trésorier rend compte de l’exercice financier et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. L’assemblée délibère sur les orientations à venir et se prononce sur le budget correspondant. Elle pourvoit, au scrutin secret, au renouvellement des membres du conseil d’administration. Fonctionnement : une feuille d'émargement permet de comptabiliser les membres de droit actifs présents, ainsi que le nombre et l’identité des pouvoirs attribués par des membres de droit actifs. Le président désigne deux scrutateurs et un secrétaire de séance, et il annonce le quorum et la majorité statutaire pour emporter les résolutions. Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des membres de droit actifs présents ou représentés. Les votes de l’assemblée générale portant sur des personnes ont lieu à bulletin secret. Les assemblées générales font l’objet de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire, et communiqués aux membres dans les deux mois suivant l’assemblée.

Article 9 : Le conseil d’administration

L'association est dirigée par un conseil d’administration de 8 à 14 membres, élus pour quatre ans en assemblée générale.  Les membres sont rééligibles, sans limitation de mandat. Le conseil est renouvelé par moitié tous les deux ans. La moitié qui fera un mandat initial limité à deux ans sera tirée au sort.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le conseil d’administration met en œuvre les décisions de l’assemblée générale, organise et anime la vie de l’association dans le cadre fixé par les statuts.

Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du tiers de ses membres. Cette réunion peut être dématérialisée. La  présence  ou  la  participation  de  la moitié  au moins des membres est  nécessaire.  Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage équilibré, la voix du président est prépondérante.  Tout  membre  du  conseil  qui  n’aura  pas  assisté  à  trois  réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Les fonctions de membres du conseil d’administration sont bénévoles.

Article 10 : le Bureau

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

1. un président,

2. deux vice-présidents

3. un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint,

4. un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint.

Les réunions de bureau ont pour but de préparer les conseils d’administration.

Le président de l’association est le représentant légal de l’association. Il anime l’association, coordonne les activités, dirige l’administration de l’association, préside le bureau, le conseil d’administration et l’assemblée générale.

Le 1er vice-président remplace le président en cas d’empêchement de ce dernier.

Le trésorier gère les finances, tient la comptabilité de l’association, encaisse les recettes, règle les dépenses, propose le budget, prépare le bilan en fin d’exercice. Il en rend compte auprès des membres lors de l’assemblée générale, ainsi que chaque fois que le conseil d’administration en fait la demande.

Le secrétaire assure la correspondance de l’association, tient à jour le fichier des membres, archive les documents importants, établit les convocations et les comptes-rendus des réunions, tient le registre réglementaire pour modifications des statuts, changements de composition du conseil d’administration, et enregistrement de tous les procès-verbaux de conseil d’administration   et   d’assemblée   générale.   Il   assure,   en   liaison   avec   le   président, l’organisation, la tenue et le vote électronique de l’assemblée générale dématérialisée.

Article 11 : Les finances de l’association

Les ressources de l'Association se composent :

1.   des   droits   d'entrée,   cotisations   d’adhésion   (membres   bienfaiteurs),   cotisations   de

fonctionnement (membres de droit) ;

2. des subventions éventuelles de l'État, des Régions, Départements et des Communes ;

3. des dons manuels ;

4. de la vente de produits de la promotion Darthenay,

5- de toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

Les dépenses de l’association concernent toute activité liée à l’accomplissement des buts de l’association, y compris le défraiement pour déplacement des membres dûment missionnés. L’état annuel des ressources et dépenses est présenté en assemblée générale.

Article 12 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le conseil d'administration pour préciser dans le détail le fonctionnement de l’association. Il est soumis à l’approbation de l’assemblée générale.

Article 13 : L’assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, à la demande du conseil d’administration ou à la demande du tiers des membres de droit actifs, le président convoque une assemblée générale extraordinaire, notamment pour la modification des statuts ou la dissolution de l’association. Les modalités de convocation sont   identiques   à   celles   de   l’assemblée   générale   ordinaire.   L’assemblée générale extraordinaire peut être dématérialisée.

Les décisions sont prises à la majorité des deux-tiers des membres de droit actifs présents ou représentés.

 Article 14 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres de droit actifs présents ou représentés à l'assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et les biens de l’association sont dévolus suivant les règles déterminées en assemblée générale extraordinaire.

Lorsque la dissolution est la conséquence du nombre trop faible de membres encore en vie, le conseil d’administration organisera le passage de relais à la promotion filleule (25 ans plus jeune) et, en liaison avec elle, nommera deux liquidateurs au sein de cette dernière, conformément aux dispositions de l’article 4.

Article 15 : Commission Entraide - Solidarité

Pour mettre en œuvre les activités d’entraide, le conseil d’administration choisit parmi ses membres,   et   éventuellement parmi   les   membres   de   l’association   retenus   pour   leur compétence, une commission Entraide - Solidarité de 4 personnes chargées du conseil, de l'accompagnement, de l'analyse, des propositions à la décision, et du suivi des besoins d'entraide. Les décisions d’entraide sont prises par le bureau, qui reçoit délégation du Conseil d’administration à cet effet. Le bureau en rend compte au Conseil d’administration.

PHN

Addendum : il convient de rappeler que c'est dès 2001 que la Promotion Lieutenant Darthenay s'était constituée en association de type Loi 1901 sous l'impulsion de son Grand Carré. Les statuts initiaux avaient été déclarés et déposés en sous-préfecture à Vierzon (Gérard Lacroix, Secrétaire de Promotion, y étant Sous-Préfet à l'époque). C'est donc à ce titre, ès qualité, que Dominique Trinquand et Gérard Lacroix ont signé ces statuts en décembre 2017.

Réunion Promo octobre 2018

Aix-en-Provence & Aubagne

Nicolas de Lardemelle

15.11.2017 †