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Article 1er


Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la Loi du 1er juillet 1901 modifiée par la Loi n°81-909 du 9 octobre 1981 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre: Promotion Lieutenant Darthenay.



Article 2


Cette Association a pour objet d'entretenir et vivifier l'esprit de camaraderie entre officiers de la même Promotion de Saint-Cyr (1974-1976) par l'édition d'un bulletin de liaison, l'organisation de voyages, de réunions et toutes autres activités de cohésion.



Article 3


Siège social


Le siège social est fixé à 28500 Mézières-en-Drouais 17 Grande Rue. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration; la ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire.



Article 4


L'Association se compose de :


a) Membres d'honneur


b) Membres bienfaiteurs


c) Membres de droit


d) Membres associés



Article 5


Pour faire partie de l'Association, il faut être agréé par le Bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.



Article 6


Les membres


Sont Membres d'honneur, les personnes qui ont rendu des services signalés à l'Association; ils sont dispensés de cotisations.


Sont Membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée de 250 euros et une cotisation de 120 euros (montant révisé chaque année par l'Assemblée Générale).


Sont Membres de droit tous les Saints-Cyriens appartenant à la Promotion Lieutenant Darthenay.


Sont Membres associés les plus proches parents des Membres de droit décédés.



Article 7


Radiations


La qualité de Membre se perd par :


a) la démission;


b) le décès;


c) la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.



Article 8


Les ressources de l'Association comprennent:


1. Le montant des droits d'entrée et des cotisations;


2. Les subventions de l'Etat, des Départements et des Communes;


3. Les dons manuels.



Article 9


Conseil d'Administration


L'Association est dirigée par un Conseil de Membres, élus pour l'année par l'Assemblée Générale. Les Membres sont rééligibles.


Le Conseil d'Administration choisit parmi ses Membres, au scrutin secret, un Bureau composé de:


1. Un Président,


2. Deux Vice-Présidents


3. Un Secrétaire et, s'il y a lieu, un Secrétaire adjoint,


4. Un Trésorier et, si besoin est, un Trésorier adjoint.


Le Conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les Membres sortants sont désignés par le sort.


En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses Membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des Membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des Membres remplacés.



Article 10


Réunion du Conseil d'Administration


Le Conseil d'Administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses Membres.


Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.


Tout Membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.


Nul ne peut faire partie du Conseil s'il n'est pas majeur.



Article 11


Assemblée Générale ordinaire


L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les Membres de droit de l'Association. L'Assemblée Générale ordinaire se réunit chaque année au mois de (à définir).


Quinze jours au moins avant la date fixée, les Membres de l'Association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.


Le Président, assisté des Membres du Conseil, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'Association.


Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.


Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des Membres du Conseil sortants.


Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée Générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.



Article 12


Assemblée Générale extraordinaire


Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des Membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 10.



Article 13


Règlement intérieur


Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.


Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association.



Article 14


Dissolution


En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des Membres présents à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la Loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.




Fait à Vierzon, le 1er février 2000


Signatures:


Le Président: Dominique Trinquand, Officier Supérieur


Le Secrétaire: Gérard Lacroix, Sous-Préfet


Le Trésorier: Alain Poncet, Officier Supérieur


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Au cours de l'Assemblée Générale Ordinaire de 2016, il a été décidé à l'unanimité de doter l'association "Promotion Lieutenant Darthenay" de nouveaux statuts, revus et modernisés, ainsi que d'un règlement intérieur.


Un Groupe de Travail, constitué pour mener cette mission à bien, s'est attelé dès septembre 2016 à la révision de ces statuts.


Idéalement, les nouveaux statuts seront votés au cours de l'Assemblée Générale Extraordinaire qui aura lieu en 2018.



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